CHARTE NUMERIQUE ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
Centre Social Le Colibri
Cette charte, a pour objet de préciser les conditions d’utilisation des postes informatiques et des outils numériques au sein du Centre Social Le Colibri. Elle détermine les conditions générales d’utilisation des moyens et des ressources informatiques ainsi que les responsabilités des utilisateurs de ces ressources, en accord avec la législation.
Tout utilisateur est soumis à la présente charte. Le personnel du Centre Social se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès à toute personne qui ne la respecterait pas.
1-Conditions d’accès aux postes informatiques de la salle EPN
Le nombre de personnes par poste informatique est limité à deux.
Pour la sécurité du matériel, il est interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons en salle EPN.
Les postes informatiques sont destinés aux usagers des ateliers adultes du centre social, aux enfants et jeunes
du centre de loisirs, de l’accueil de jeunes et de l’accompagnement à la scolarité ; ils sont aussi « utilisés » par
les salariés qui n’ont pas de poste informatique dédié.
Pour une utilisation libre et personnalisée, nous vous conseillons de fréquenter les permanences du Libre Accès.
2. Accès à Internet
Filtrage de l’accès à Internet : les postes informatiques disposent d’un système de contrôle parental. Ce système permet aussi au Centre Social de contribuer au respect de la législation et de protéger son propre réseau et matériel de la consultation de sites susceptibles de perturber le bon fonctionnement de ce service.
Il est interdit de consulter, afficher, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France.
Ainsi, sont interdites notamment les consultations de sites :
• ayant un caractère discriminatoire (art 225-1 à 225-4 du code pénal)
• relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art 225-5 à 225-12 du code pénal)
• portant atteinte à la vie privée (art 226-1 à 226-7 du code pénal)
• portant atteinte à la représentation de la personne (art 226-8 à 226-12 du code pénal)
• comportant des propos calomnieux (art 226-10 à 226-12 du code pénal)
• mettant en péril les mineurs (art 227-15 à 227-28-1 du code pénal)
•portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art 323-1-à 323-7 du code pénal).
En particulier, l’usager s’engage A Ne Pas :
• télécharger ou transférer des fichiers illégaux
• utiliser les services Peer-to-Peer(P2P), Freeming et Torrent
• modifier des sites Web ou des informations
• afficher, créer, transmettre volontairement tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout
autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication
• consulter des sites ou des documentaires de nature pornographique ou sexuellement explicite, ou
incitant à la violence, la haine raciale ou contraire à la loi.
L’utilisateur, responsable des opérations effectuées sur le poste utilisé, reconnaît que toute violation des
dispositions de la présente charte engagera sa responsabilité.
3. Conditions d’accès au wifi
Les protocoles autorisés à partir du réseau wifi sont les suivants : http, https, ftp, pop3, imap, smtp. Une connexion publique et gratuite est accessible au sein du Colibri, aux horaires d’ouverture. Cette connexion, comme l’exige la loi, trace toutes les connexions et conserve les données techniques pendant un an, principalement pour lutter contre le téléchargement illégal et la diffusion de contenus sensibles ou choquants.
4. Conditions générales
Le port d’un casque audio est obligatoire pour l’écoute de documents audio et vidéo. En aucun cas le centre
social ne sera tenu pour responsable des pertes de données de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du
matériel qui lui est confié : toute dégradation entraînera un dédommagement de sa part. Le personnel se réserve le droit de vérifier à chaque instant que le matériel est utilisé correctement et non dégradé. L’utilisateur doit signaler toute anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir en cas de panne.
Avertissement – Le personnel du centre Social peut en cas d’urgence:
• déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation,
• isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la
charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.
Le Centre Social peut :
• limiter provisoirement les accès d’un utilisateur,
• interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès aux moyens informatiques dont il est responsable.
Rappel : conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des
données des communications électroniques, le réseau de lecture publique du centre Social conserve pour une
durée d’un an les données techniques de connexion.
En vertu de l’article 277-24 du Code pénal, toute consultation illicite sera communiquée aux autorités compétentes.
Le non-respect des règles inscrites dans la charte numérique entraînera la suspension ou la suppression du
droit d’utilisation des outils multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive.
